publié le 03 mars 2001
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2001, est nommé, à partir de 1 er décembre 2000, membre supplé comme représentant des organistations des travailleurs; pour la Chambre francophone; M. Roger(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012079
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- 03/03/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2001, est nommé, à partir de 1er décembre 2000, membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage; comme représentant des organistations des travailleurs; pour la Chambre francophone;
M. Roger Piette Rue du Charme 22 1190 Bruxelles