publié le 15 décembre 2001
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2001, Mme M. Van Melkebeek, Chargée de cours principale à la "Rijksuniversiteit Gent", est nommée membre d
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- ministere de la justice
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2001, Mme M. Van Melkebeek, Chargée de cours principale à la "Rijksuniversiteit Gent", est nommée membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.