publié le 02 octobre 2001
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, M. Paul Verhaeghe, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009835
- pub.
- 02/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, M. Paul Verhaeghe, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er mars 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.