publié le 11 janvier 2002
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3809 du 29 novembre 2001, M. Cresens Koen-P., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er août 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixe au 1 er août 2000. Conformément aux loi(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007311
- pub.
- 11/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3809 du 29 novembre 2001, M. Cresens Koen-P., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixe au 1er août 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.