Commission administrative de l'Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 3699 du 18 octobre 2001, de T'Serclaes, Wenceslas, est nommé membre de la Commi(...)

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numac: 2001007276

pub.: 25/12/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Commission administrative de l'Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 3699 du 18 octobre 2001, de T'Serclaes, Wenceslas, est nommé membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines pour un mandat de sept ans prenant cours le 1er janvier 2002.

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