publié le 08 août 2001
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3569 du 21 juin 2001, M. Françoise, Jean-Christophe-G, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 20 avril 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er mai 2000. Par arrêté royal (...)
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- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007187
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- 08/08/2001
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3569 du 21 juin 2001, M. Françoise, Jean-Christophe-G, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint.
Cet arrêté entre en vigueur le 20 avril 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er mai 2000.
Par arrêté royal n° 3570 du 21 juin 2001, Mme Van der Haegen, Danielle, est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er mars 2000.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.