publié le 08 août 2001
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3544 du 13 juin 2001, Mme Vereecken, Kathleen, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er mars 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1 er mars 2000. Par arrêté roya(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007174
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- 08/08/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3544 du 13 juin 2001, Mme Vereecken, Kathleen, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er mars 2000.
Par arrêté royal n° 3545 du 13 juin 2001, M. Raymenants, Gerrit-A., est nommé à titre défintif en qualité d'ingénieur industriel.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er mars 2000.
Par arrêté royal n° 3546 du 13 juin 2001, Mme Alvarez-Gonzalez, Mireille, est nommée à titre défintif en qualité de conseiller adjoint.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er mars 2000.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.