publié le 25 juillet 2001
Personnel civil. - Dispositions abrogées. - Nomination Par arrêté royal n° 3524 du 23 mai 2001, l'arrêté royal n° 3116 du 13 octobre 2000, par lequel M. Mylle, Jacques, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1 er sep M. Mylle, Jacques, docteur en sciences psychologiques, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale m(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007152
- pub.
- 25/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Dispositions abrogées. - Nomination Par arrêté royal n° 3524 du 23 mai 2001, l'arrêté royal n° 3116 du 13 octobre 2000, par lequel M. Mylle, Jacques, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1er septembre 2000, est abrogé.
M. Mylle, Jacques, docteur en sciences psychologiques, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1er octobre 2000.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.