publié le 13 juin 2001
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3471 du 19 avril 2001, M. Vander Stockt, L.R., est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er novembre 2000. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er novembre 1999. Par arrêté r(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007119
- pub.
- 13/06/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3471 du 19 avril 2001, M. Vander Stockt, L.R., est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2000.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er novembre 1999.
Par arrêté royal n° 3472 du 19 avril 2001, M. Eeckhout, J.M., est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2000.
L'ancienneté de grade de l'intéréressé est fixée au 1er novembre 1999.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.