publié le 22 décembre 2001
Administration des Contributions directes Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003523
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- 22/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des Contributions directes Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image