publié le 22 décembre 2001
Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003519
- pub.
- 22/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image