publié le 22 décembre 2001
Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003516
- pub.
- 22/12/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image