publié le 30 octobre 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. De Leenheer, André V., inspecteur principal d'administratio(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003491
- pub.
- 30/10/2001
- prom.
- --
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. De Leenheer, André V., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement de Ninove, est nommé conservateur des hypothèques à Termonde II, à la date du 1er novembre 2001.