publié le 25 juillet 2001
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Eric Struye de Swielande est nommé membre du comité de direction Par le même arrêté, M. Pierre Renwart est nommé membre suppléant du comité de direction du Fonds de(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003373
- pub.
- 25/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Eric Struye de Swielande est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de M. Michel de Villenfagne de Vogelsanck.
Par le même arrêté, M. Pierre Renwart est nommé membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de M. Eric Struye de Swielande.