Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001

Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Nys, P.R.S., premier attaché des finances à l'Administration des pensions, y est nommé, à partir du 1 er juillet 2000, au grade de directeur. Par le même arrêté royal, M. Delfosse, J.-M.H.G., conseiller adjoint à l'Administration des pension(...)

source
ministere des finances
numac
2001003275
pub.
28/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Nys, P.R.S., premier attaché des finances à l'Administration des pensions, y est nommé, à partir du 1er juillet 2000, au grade de directeur.

Par le même arrêté royal, M. Delfosse, J.-M.H.G., conseiller adjoint à l'Administration des pensions, y est nommé à partir du 1er juillet 2000, au grade de conseiller adjoint principal. Par le même arrêté, M. Delfosse, J.-M.H.G., est nommé à l'Administration des pensions par changement de grade et à la même date, au grade de premier attaché des Finances.

^