Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2001, M. Yves Houyet, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 février 2002, auditeur au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 2001001302

pub.: 24/01/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2001, M. Yves Houyet, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 février 2002, auditeur au Conseil d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001001302.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2001, M. Yves Houyet, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 février 2002, auditeur au Conseil d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?