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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2002

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2001, M. Yves Houyet, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 février 2002, auditeur au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
2001001302
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24/01/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2001, M. Yves Houyet, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 février 2002, auditeur au Conseil d'Etat.

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