publié le 24 novembre 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 3 novembre 2001, M. Stéphane Saint-Viteux, auditeur, est nommé à partir du 28 décembre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001089
- pub.
- 24/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 3 novembre 2001, M. Stéphane Saint-Viteux, auditeur, est nommé à partir du 28 décembre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.