publié le 24 novembre 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 26 octobre 2001, Mme Anne Vagman, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001082
- pub.
- 24/11/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 26 octobre 2001, Mme Anne Vagman, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.