publié le 22 septembre 2001
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5septembre 2001, M. Cuisinier, Christian, est nommé commissaire de police auprès du corps de police communale de Honnelles . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000950
- pub.
- 22/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5septembre 2001, M. Cuisinier, Christian, est nommé commissaire de police auprès du corps de police communale de Honnelles (arrondissement de Mons).