publié le 27 septembre 2001
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Sabine Arts est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le gr(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000897
- pub.
- 27/09/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Sabine Arts est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2001.