publié le 18 septembre 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Wilfried Van Vaerenbergh, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000737
- pub.
- 18/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Wilfried Van Vaerenbergh, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat.