publié le 05 juillet 2001
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Ponnet, Peter, est nommé commissaire de police de la commune de Knesselare . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000658
- pub.
- 05/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Ponnet, Peter, est nommé commissaire de police de la commune de Knesselare (arrondissement de Gand).