publié le 05 juillet 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 14 juin 2001, M. Bruno Seutin, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000603
- pub.
- 05/07/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 14 juin 2001, M. Bruno Seutin, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat.