publié le 24 mai 2001
Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Basiel Eeckhout est nommé bourgmestre de la commune de Zwalm, arrondissement de Audenaerde, province de Flandre Orientale.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000465
- pub.
- 24/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Basiel Eeckhout est nommé bourgmestre de la commune de Zwalm, arrondissement de Audenaerde, province de Flandre Orientale.