publié le 11 avril 2001
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Van Hulle, Wim, est nommé commissaire de police de la ville de Gand . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000390
- pub.
- 11/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Van Hulle, Wim, est nommé commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand).