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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mars 2001

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2001, M. Martin Van Peteghem est nommé bourgmestre de la commune de De Pinte, arrondissement de Gand, province de Flandre orientale.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000232
pub.
08/03/2001
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2001, M. Martin Van Peteghem est nommé bourgmestre de la commune de De Pinte, arrondissement de Gand, province de Flandre orientale.

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