Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 16 février 2001, Mme Patricia De Somere, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 22 février 2001, auditeur au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000173

pub.: 02/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 16 février 2001, Mme Patricia De Somere, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 22 février 2001, auditeur au Conseil d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001000173.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 16 février 2001, Mme Patricia De Somere, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 22 février 2001, auditeur au Conseil d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?