publié le 02 mars 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Luc Jolie, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000164
- pub.
- 02/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Luc Jolie, est nommé greffier au Conseil d'Etat.