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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mars 2001

Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Wim Geurts, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
2001000162
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02/03/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Wim Geurts, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

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