publié le 01 février 2001
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2001, M. Van Wabeke, Marc, est nommé commissaire de police de la commune de Nevele . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000095
- pub.
- 01/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2001, M. Van Wabeke, Marc, est nommé commissaire de police de la commune de Nevele (arrondissement de Gand).