publié le 19 janvier 2001
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2001, il est accordé démission honorable à M. Luc De Smet de ses fonctions de Com L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Conformément aux lois c(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000005
- pub.
- 19/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1er janvier 2001, il est accordé démission honorable à M. Luc De Smet de ses fonctions de Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 27 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1er janvier 2001, la démission de M. Pascal Smet de sa fonction actuelle de Commissaire adjoint du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides est acceptée.
M. Pascal Smet est nommé Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides pour une période de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.