publié le 28 novembre 2000
Administration de l'Expertise médicale. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. J.C. Viseur, docteur en médicine, est nommé Président de l'Office médico-légal pour un terme de cinq ans à partir du 1 er octobre 2000.
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022827
- pub.
- 28/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Administration de l'Expertise médicale. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. J.C. Viseur, docteur en médicine, est nommé Président de l'Office médico-légal pour un terme de cinq ans à partir du 1er octobre 2000.