publié le 07 octobre 2000
Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre d Par le même arrêté M. Baten, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de l'in(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022688
- pub.
- 07/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Lanoye, R. Par le même arrêté M. Baten, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de l'inspection technique du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail en remplacement de M. Lanoye, R., dont il achèvera le mandat.