Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 août 2000

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination de l'inspecteur financier général Par arrêté royal du 30 juin 2000, M. Julianus Vandenplas, inspecteur financier directeur, est nommé(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022526
pub.
29/08/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination de l'inspecteur financier général Par arrêté royal du 30 juin 2000, M. Julianus Vandenplas, inspecteur financier directeur, est nommé en qualité d'inspecteur financier général chargé de la direction du service comptable, financier et actuariel auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er avril 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^