MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 2000, en qualité de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Berteele, X., Nile, H. et Vandeven, D., en qualité de membres effectifs et MM. Burtscheidt, W., Thuer, L. et Toussaint, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des orthopédistes; - M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif, désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidé, est accordée à M. van den Oever, R. à partir de la date de cette publication.

Par le même arrêté, Mme Somer, A., est nommée le jour de la présente publication, en qualité de membre suppléant dudit conseil, désignée par le Ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de M. van den Oever, R., pour un terme expirant le 31 décembre 2005.