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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, est nommée audit Collège, Mme Feron, D., en qualité de membre effectif, au titr(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022379
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30/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Falez, F. Par le même arrêté, est nommée audit Collège, Mme Feron, D., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Falez, F., dont elle achèvera le mandat.

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