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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 avril 2000, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté sont nommés à ladite section spéciale, au titre de représentants d'un organisme (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022357
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17/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 avril 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Oldenhove de Guertechin, P., membre effectif et à Mme Van Mol, G., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés à ladite section spéciale, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Gatz, M.-Ch., en qualité de membre effectif et M. Oldenhove de Guertechin, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement de respectivement de M. Oldenhove de Guertechin, P. et de Mme Van Mol, G., dont ils achèveront les mandats.

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