publié le 30 mai 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2000 qui entre en vigueu Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Gatz, M.-C., en qualité de membre suppléant, au ti(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Mol, G. Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Gatz, M.-C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van Mol, G., dont elle achèvera le mandat.