MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 april 2000 sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 2000, en qualité de membres du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme Adnet, B.et M. Vroman, F., en tant que membres effectifs et MM. Coulon, D.; Cuvelier, F.; Leonard, R., Van Damme, I., en tant que membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs; 2° MM.Maton, M., et Palsterman, P., en tant que membres effectifs, MM. Maes, J. et Struyf, J.-L. et Mme Vanpeborgh, G., en tant que membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; 3° MM.De Vos, L.; Soete, R., dont le mandat de vice-président est confirmé et M. Van Hooydonck, P., en tant que membres effecifs, MM. De Vidts, W., Huybrechs, J.; Michiels, M. et Mmes Verheyden, A. et Viroux, A., en tant que membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, le jour de la présente publication pour un terme expirant le 31 décembre 2005; 1° Mme Vermeersch, C., en qualité de membre effectif, Mme Delmotte, F., et M. Ziegels, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs; 2° M.Van Tittelboom, P., en qualité de membre effectif et MM. Devolder, G.; Savoye, M. et Spolspoel, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; 3° Mme Claes, C., en tant que membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur.