Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2000

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté M. Nuytemans, M., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022293
pub.
21/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Betrains, C. Par le même arrêté M. Nuytemans, M., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. Betrains, C., dont il achèvera le mandat.

^