publié le 21 septembre 2000
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté M. Nuytemans, M., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Betrains, C. Par le même arrêté M. Nuytemans, M., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. Betrains, C., dont il achèvera le mandat.