publié le 07 juin 2000
Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio M. Van Schaeren, Niko, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au t(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022288
- pub.
- 07/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à Mme Meunier, Geneviève;
M. Van Schaeren, Niko, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Meunier, Geneviève, dont il achèvera le mandat.