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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente public - M. Van Biervliet, P., au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022286
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07/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut nationalité d'assurance maladie-invalidité : - M. Van Biervliet, P., au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement de M. Vermeiren, L., décédé, dont il achèvera le mandat.

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