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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 2000, démission honorable d Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, en qualité de membres suppléants, au titre de (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022285
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07/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 2000, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Zegers, P. et Falez, F., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Hilkens, M., à partir du 17 janvier 2000 et Mme Feron, D., à partir du 1er février 2000, pour un terme expirant le 3 mars 2006, en remplacement respectivement de MM. Zegers, P. et Falez, F.

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