publié le 23 mars 2000
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du co Par le même arrêté Mme Vermeersch, C. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022153
- pub.
- 23/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Van Damme, I.;
Par le même arrêté Mme Vermeersch, C. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Damme, I., dont elle achèvera le mandat.