MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Massart, I. Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smeets, Y., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de M. Massart, I., dont il achèvera le mandat.