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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 mars 2000

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 14 janvier 2000, M. Marc Vanden Burre, est nommé en qualité d'inspecteur financ(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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01/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 14 janvier 2000, M. Marc Vanden Burre, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er octobre 1999, avec date de prise de rang au 1er octobre 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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