publié le 12 juillet 2000
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui produit ses effets le 1 er mars 2000, Mme De Swaef, Danie, née le 9 juillet 1954, est nommée en qua Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2000021268
- pub.
- 12/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui produit ses effets le 1er mars 2000, Mme De Swaef, Danie, née le 9 juillet 1954, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.