publié le 25 mars 2000
Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 février 2000 sont nommés ou promus, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier MM. : Feys, Stepman, W., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016074
- pub.
- 25/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 février 2000 sont nommés ou promus, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier MM. : Feys, P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (8.4.1999);
Stepman, W., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.1998).
Ils porteront la décoration civile.
Chevalier M. Desodt, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (8.4.1999).
Il portera la décoration civile.
Ordre de Léopold II Officier MM. : Matthys, L., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (régime français) (8.4.1999);
Segers, L., ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (8.4.1999).